- Affectation
- Non communiqué
- Permis de bâtir
- Non communiqué
- Permis de lotir
- Non communiqué
- Droit de préemption
- Non communiqué
- Intimation en justice
- Non communiqué
- Zone innondable
- pas situé en zone inondable
- P-score
- A
- Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non