- Affectation
- Zone d'habitat
- Permis de bâtir
- Oui
- Permis de lotir
- Non communiqué
- Droit de préemption
- Non
- Obligation de rénovation
- Oui
- Certificat inventaire amiante
- Oui
- Certificat inventaire amiante date de création
- 09/07/2024
- Intimation en justice
- Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
- Zone innondable
- pas situé en zone inondable
- G-score
- A
- P-score
- A
- Jugement en cours
- Non
- Servitude
- Non